A.R. du 25 avril 2002 - M.B. du 30 mai 2002

Art. 56. § 1er. Afin de répondre aux obligations légales concernant l'infirmier(e) hygiéniste hospitalier(e) et le médecin hygiéniste hospitalier, visées à l'arrêté royal du 7 novembre 1988, la Sous-partie B4 du budget est, à partir du 1er juillet de l'exercice, augmentée pour les deux fonctions de :
46.650,83 EUR (index 1er janvier 2002) par infirmier(e) en hygiène hospitalière équivalent temps plein, 72.908,27 EUR (index 1er janvier 2002) par médecin en hygiène hospitalière équivalent temps plein.
Le nombre respectif d'équivalent temps plein est calculé comme suit :
- pour l'infirmier(e) en hygiène hospitalière : Li x C/1 000;
- pour le médecin en hygiène hospitalière : Li x C/2 400
Où :
Li = nombre de lits justifiés déterminés conformément à l'annexe 3 du présent arrêté pour le service concerné au 1er juillet de l'exercice. Cependant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2002, le nombre de lits existants et agréés au 1er janvier 2002 sera utilisé.
C = coefficient par service
Ce coefficient par service est fixé comme suit :
- pour les hôpitaux psychiatriques
A = 0,2
T = 0,1
K = 0,2;
pour les hôpitaux et services Sp et G isolés
Sp = 0,2
G = 1;
- pour les hôpitaux aigus
C = 3
D = 2,3
C+D(I)= 4,6
E = 2,3
M = 2,3
N = 4,6
L = 4,6
G = 1,5
A = 0,2
T = 0,1
K = 0,2
Au budget ainsi déterminé est ajouté un montant égal à 10 pourcent du budget précité en vue de couvrir les frais de fonctionnement inhérents à l'activité des fonctions précitées.

§ 3. Pour conserver le bénéfice du financement prévu au § 1, les hôpitaux doivent participer à une plate-forme de collaboration en matière d'hygiène hospitalière dont les objectifs seront fixés par convention entre la plate-forme et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le nombre de plate-formes est fixé à une par province avec un maximum de dix pour tout le pays. Pour couvrir les frais de secrétariat de ladite plate-forme, un montant de 2.478,94 EUR est alloué via la Sous-partie B4 d'un des hôpitaux participant à la plate-forme. Une convention à cet effet doit être conclue entre l'hôpital et la plate-forme et doit être communiquée au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration des Soins de Santé