Les recherches
1. Projet SSTC sur le financement prospectif des hôpitaux (1992-1995)
La recherche s'est concentrée pendant la troisième et dernière année de ce projet réalisé en collaboration avec le CORE sur
- les modèles théoriques de l'impact d'un système de financement prospectif (CORE)
- le développement des indicateurs de performance et particulièrement les frontières de production (Mme I. Pouplier).
- le développement des systèmes d'information et de feed back aux hôpitaux leur permettant d'évaluer leur performance y compris le développement de méthodologie permettant d'impliquer les acteurs (médecins, gestionnaires...).
- l'élaboration de critères de financement prospectif des dépenses pharmaceutiques hospitalières. Des études particulières ont été menées pour 3 catégories spécifiques : les antibiotiques, les expanseurs plasmatiques et l'alimentation parentérale.
Rapport de recherche diffusé :
Massart, I. Pouplier, N. Labart, M. Marchand, M.C. Closon, M.C, F.H. Roger France, Financement prospectif des hôpitaux belges, Rapport final, SSTC-CIES, 3 volumes, Décembre 1995.
2. Projet avec le Ministère de la Santé Publique (MSP) sur les coûts par pathologie (1994-1997)
Suite à l'introduction de la comparaison des durées de séjour à pathologies données comme indicateur de performance dans le système de financement du prix de journées, une méthodologie d'évaluation des écarts dans les durées de séjour observés entre les hôpitaux à structure de pathologies donnée a été mise au point.. Cette méthodologie vise à mettre en évidence les variables pouvant avoir un impact sur la durée de séjour et peut être utilisée pour améliorer le système de financement ainsi que comme outil d'évaluation pour les hôpitaux et pour la Commission RCM chargée d'examiner les dossiers des hôpitaux qui présentent des durées de séjour très longues ou très courtes par rapport aux autres hôpitaux (M.C. Closon et N. Labart, N.Swartsenbroekx, N. Maes).
Rapports de recherche diffusés :
M.C. Closon, N. Labart, Méthodologie d'analyse des outliers et des écarts entre les moyennes de durée de séjour observée et standardisée dans les hôpitaux, MSP-CIES, Janvier 1996, 3 parties.
M.C. Closon, N. Labart, Première approche de la spécificité des soins intensifs à partir du Résumé Clinique Minimum et des prestations de réanimations, MSP-CIES, Janvier 1996, 72 pages.
Le deuxième pôle de recherche est le développement d'indicateurs de besoin et de performance pour les soins infirmiers (Mme M.C. Closon, M. Lopez et D. Liénard).
Dans un premier temps, la recherche a porté sur une étude visant à expliciter et à critiquer la méthodologie utilisée actuellement pour financer la partie B2 du prix de journée (soins infirmiers) sur base des données du Résumé Infirmier Minimum et à l'expliciter aux fonctionnaires du MSP.
La mise au point d'une collecte de données regroupant les RCM et les Résumés Infirmiers Minimum a été réalisée en collaboration avec les coordinateurs RIM des différents hôpitaux universitaires et une quinzaine d'hôpitaux pour permettre l'évaluation des soins infirmiers en fonction des pathologies traitées. Cette collecte devrait être réalisée durant l'année 1996.
Rapport de recherche diffusé :
M.C. Closon, M. Lopez, Utilisation du Résumé Infirmier Minimum, MSP-CIES, Janvier 1996, 72 pages.
3. Projet avec le MSP , l'hôpital de la Citadelle et la Société Belge de Gériatrie sur la spécificité des services gériatriques (95-96)
Les services gériatriques ont à structure de pathologies données, une durée de séjour par groupe de pathologies fortement supérieure à celle observée dans les autres services. Cette étude vise à mettre en évidence la spécificité des services gériatriques tant au niveau du type de patients que de la prise en charge pour pouvoir leur octroyer un financement qui réponde à leurs besoins tout en les incitant à l'efficience (Mme M.C. Closon,N. Swartenbroekx).
4. Projet avec le MSP sur l'impact des facteurs sociaux sur la durée de séjour et les coûts dans les hôpitaux en collaboration avec le CPAS de Charleroi et le département de démographie (94-96)
Les nouvelles méthodes de financement visant à forfaitariser les dépenses en fonction de la structure des pathologies traitées comportent un risque d'exclusion des patients défavorisés socialement. En effet, ceux-ci risquent d'avoir une durée de séjour plus longue. Pour ne pas défavoriser les hôpitaux qui ont à prendre en charge proportionnellement plus de patients défavorisÈs socialement, une banque de données a été constituée avec la collaboration d'une quinzaine d'hôpitaux. Celle-ci comprend pour chaque séjour hospitalier le Résumé Clinique Minimum et une enquête sociale.
L'analyse de cette banque de données devrait permettre d'identifier les indicateurs sociaux les plus pertinents et de mesurer leur impact sur la durée de séjour et les coûts dans les hôpitaux (M.C. Closon, E. Azoury, A. Duchaine).
5. Projet avec la London School of Economics sur la comparaison des systèmes de santé, des méthodes de contrôle des dépenses et de la fixation des priorités dans les politiques de santé dans les pays européens (M.C. Closon, Mr. D. Crainich) (95-96)
6. Projet MSP en collaboration avec l'hôpital Erasme sur la recherche des conditions de forfaitarisation des dépenses pharmaceutiques dans les hôpitaux (1994-1995)
La première forme de budgétisation dans les hôpitaux a été appliquée dans le financement du prix de journées. Dans le programme gouvernemental, figure l'intention d'élargir aux dépenses pharmaceutiques hospitalières une certaine forme de budgétisation.
Cette recherche visait à mettre en évidence les divers problèmes à résoudre avant d'appliquer une forfaitarisation partielle des dépenses pharmaceutiques pour éviter que celle-ci n'ait un impact négatif sur l'accès aux soins et sur la qualité des soins
Rapport de recherche diffusé :
M.C Closon, D. Even Adin, A.F. Herbeuval , La forfaitarisation des dépenses pharmaceutiques hospitalières, MSP, CIES, Hôpital Erasme, décembre 1995.
7.Recherche SSTC 'Policy instruments for specialised functions in Belgian hospitals: Needs, Technology Assessment and Financing Mechanisms' 1996-99
Récemment, le gouvernement fédéral belge a pris la décision de modifier le concept de reconnaissance des hôpitaux en faisant une distinction entre les fonctions "de base" et "spécialisées". Tandis que les premières seraient présentes dans tous les hôpitaux, les secondes ne seraient organisées que dans un nombre d'endroits limité, pour des raisons telles que, par ex., un nombre de patients limité, des dépenses d'investissement élevées et un 'case load' minimal pour pouvoir préserver l'expertise médicale. Les pouvoirs publics ont besoin d'un instrument de politique pour mettre en oeuvre ce concept. Le but de ce projet est d'analyser et de concevoir des instruments utilisables par les pouvoirs publics pour fournir et rendre accessibles à tous les citoyens belges des fonctions spécifiques de manière à stimuler tant la qualité des soins que l'utilisation efficiente des moyens. Le développement de ces instruments de politique implique en premier lieu qu'il y a lieu de mettre au point une méthodologie qui définisse et cerne clairement la notion de fonctions spécialisées. Ceci, à son tour, requiert une évaluation systématique du besoin de tels soins spécialisés (mesure des besoins) et une évaluation des procédures médicales disponibles, tant pour des interventions neuves qu'existantes (HTA - health care technology assessment). Enfin, le système de financement des soins de santé doit lui aussi être adapté en fonction de la distinction fonctions de base - fonctions spécialisées.
L'une des premières tâches de l'équipe de recherche consiste à définir le concept et à concevoir une typologie pour l'opposition fonctions spécialisées - fonctions de base. Ensuite, il y aura lieu d'établir une liste de critères permettant de déterminer la répartition souhaitée pour les fonctions spécialisées et de les attribuer à certains hôpitaux, par ex. au moyen d'une health technology assessment et d'une mesure des besoins. En ce qui concerne la HTA, la recherche se concentrera surtout sur la conception de critères pour l'établissement des priorités, de critères d'évaluation pour les technologies nouvelles et existantes, et de mécanismes permettant d'intégrer la HTA d'une manière systématique dans le processus décisionnel des soins de santé. Le volet 'évaluation des besoins' étudie surtout quelles données (ex: RCM) et quelles méthodologies peuvent être utilisées pour préciser lesbesoins médicaux des services spécialisés et leur application appropriée.
En ce qui concerne le système de financement souhaité, l'étude examinera comment et dans quelle mesure les coûts fixes (ou structurels) doivent être indemnisés séparément des coûts variables, et comment ces coûts peuvent être estimés avec précision. On examinera aussi comment le remboursement doit être fixé eu égard à une utilisation efficiente, à la qualité des services et au développement de nouvelles technologies, et comment le système de financement peut stimuler l'efficience, l'accessibilité et la qualité. Ces objectifs seront appliqués tant à un niveau micro, (direction et médecins), qu'à un niveau macro, entre les différentes organisations et institutions publiques participant au processus décisionnel dans le secteur des soins de santé.
Enfin, l'étude examinera comment les services spécialisés peuvent être attribués aux hôpitaux. Les possibilités d'appliquer ici les principes de 'managed care' et de concurrence régulée seront étudiées. En vue d'évaluer l'utilité de chacun des instruments susmentionnées (description de la notion de fonctions spécialisées, HTA, mesure des besoins, accréditation et critères de financement), ceux-ci seront appliqués dans une série d'études de cas parmi lesquels l'oncologie (tant la radiothérapie que la chimiothérapie), les transplantations et la radiologie d'intervention. Ces applications ont été sélectionnées comme études de cas parce qu'elles feront vraisemblablement partie du groupe de fonctions spécialisées; bien entendu, une perspective plus large ou plus limitée s'imposera en fonction de l'élaboration ultérieure du concept. Ce projet d'étude fournira un cadre de réflexion qui peut être utilisé pour la prise systématique de décisions concernant la répartition des procédures médicales et des fonctions spécialisées. Les intruments de politique suivants seront développés:
A condition d'y apporter quelques modifications, le cadre de réflexion sera applicable tant aux nouvelles technologies qu'aux technologies existantes, dont celles qui augmentent les coûts, et il sera déjà appliqué au cours du projet même en ce qui concerne les fonctions spécialisées présentes dans les études de cas.
F. Coppin, Dr. J. Ilunga, M.-C. Closon, M. Marchand
Recherche en collaboration :
Projet FDS en collaboration avec l'IRES (Professeur Bart Coxk) et le Core (Professeur M. Marchand) sur l'impact des mesures de contrôle des dépenses sur la consommation médicale des différentes classes sociales (95-97)
Différentes mesures visant à mieux contrôler les dépenses de santé en responsabilisant davantage les patients ou en déremboursant certaines prestations risquent d'avoir un impact négatif sur l'accès aux soins pour les classes sociales plus défavorisées et d'aggraver à terme les problèmes de santé et les coûts qui y sont liés. Cette recherche vise à mettre en évidence l'impact de mesures comme l'accroissement des tickets modérateurs sur la consommation de soins des diverses classes sociales (Mme Carine Brasseur).